Conditions Générales de Vente (CGV)
Gong-editions.fr
1. Informations légales
Le site Gong-editions.fr est édité par EI Félix Pommier immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 538211319, dont le siège social est situé 44 rue des Forges 21000 Dijon. Mail : gong.editions@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’affiches et de cartes imprimées sur le site Gong-editions.fr.
3. Produits
Les produits vendus sur Gong-editions.fr sont des créations imprimées (affiches, cartes, etc.). Chaque fiche produit contient une description détaillée. Les visuels sont fournis à titre indicatif : des variations de couleur peuvent apparaître en fonction des écrans ou de l'impression.
Aucune personnalisation de produit n’est proposée.
4. Commandes
Toute commande passée sur Gong-editions.fr vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif.
Gong-editions.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le débit est immédiat à la commande.
7. Livraison
Zone de livraison : Gong-editions.fr livre dans le monde entier.
Les frais et délais de livraison dépendent du pays de destination et du mode de livraison choisi. Ces informations sont précisées lors de la commande.
Les produits sont généralement expédiés sous 1 jours ouvrés après confirmation de commande.
Gong-editions.fr ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou aux services douaniers.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Retours et remboursements
Pour tout retour, merci de contacter préalablement gong.editions@gmail.com afin de recevoir les instructions de retour.
Les produits endommagés ou retournés incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.
10. Responsabilité
Gong-editions.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Gong-editions.fr (textes, images, illustrations, logo, créations visuelles, etc.) sont la propriété exclusive de Gong éditions ou de leur auteur et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Gong-editions.fr s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à gong.editions@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.